Formulaires d’exécution et documents utiles

Pour faciliter vos démarches, chez Brassard Inc., huissiers de justice en Montérégie, nous mettons à votre disposition des formulaires imprimables. N’hésitez pas à les consulter et à les utiliser pour accélérer vos procédures. Contactez-nous si vous avez la moindre question.

Pour protéger vos droits en attendant un jugement
Bordereau d’instructions sur saisie avant jugement

Fournir les instructions requises pour la saisie
Instructions sur saisie exécution

Pour connaître nos modalités de services et honoraires
Convention de services et honoraires professionnels

Pour mieux comprendre ce que nous pouvons faire pour vous
Notes explicatives - Feuillet d’informations générales